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Rédigé de 1800 à 1804, connu sous le nom de code Napoléon, et traitant de l'eefet et de l'application des lois.
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L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
[ Article 1317 ]
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L'alluvion profite au propriétaire riverain.
[ Article 556 ]
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La femme doit obéissance à son mari.
[ Code civil de 1804. ]
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La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...
[ Article 786 ]
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La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.
[ Article 711 ]
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La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par prescription.
[ Article 712 ]
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Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.
[ Article 556 ]
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Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
[ Article 205 ]
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