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citation declaration des droits de l'homme et du citoyen




Attention  Déclaration générale des droits votée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée, comme préambule, à la Constitution du 3 septembre 1791.


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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 5
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