recherche de citation : [ declaration des droits de l'homme et du citoyen ]
Déclaration générale des droits votée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée, comme préambule, à la Constitution du 3 septembre 1791.
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La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. ...
[ Article 4 ]
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ...
[ Article 11 ]
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
[ Article 5 ]
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. C'est droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. ...
[ Article 2 ]
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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
[ Article 3 ]
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Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
[ Article premier ]
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
[ Article 7 ]
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Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
[ Article 10 ]
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Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi.
[ Article 8 ]
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
[ Article 9 ]
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Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. ...
[ Article 16 ]
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