Il sera délivré à chaque créancier un extrait de son inscription sur le grand livre
ib. p. 76
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Il sera délivré à chaque créancier un extrait de son inscription sur le grand-livre, certifié par le payeur principal de la dette publique
ib. p. 76
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Il sera fait deux copies du grand-livre
ib. art. 8
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La dette constituée se subdivise en deux parties : la première, dont le montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de l'hôtel de ville
Rapport, 14 août 1793, p. 60
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La principale base du projet de votre commission pour annuler promptement tous les anciens titres de créances, pour simplifier les mutations, les oppositions et la comptabilité, et pour faciliter le payement annuel dans les chefs-lieux de district, consiste à former un livre qu'on appellera grand-livre de la dette publique ; il sera composé d'un ou plusieurs volumes ; on y inscrira toute la dette non viagère
Rapport du 14 août 1793, p. 71
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Le grand-livre de la dette publique sera le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la république
ib. art. 6
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Que l'inscription sur le grand livre soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers
Rapport, 14 août 1793, p. 72
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Que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la révolution, et je défie monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle
Rapport, 14 août 1793, p. 73
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Si une inscription de 50 livres ne se vendait sur la place que 800 livres, la nation pourrait offrir le remboursement
ib. p. 73
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Toute la dette publique non viagère sera enregistrée par ordre alphabétique des noms des créanciers, sur un grand-livre en un ou plusieurs volumes, dont le modèle est annexé au présent décret
ib. article 1er.
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Vous devez consolider la dette publique et l'inscrire sur le grand livre
Rapport, 14 août 1793, p. 73
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