Votre recherche de citation : [ loysel ]
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Adjudication par decret, faite pour nettoyer les hypotheques
[ 539 ]
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Ajournemens à trois briefs jours se font de trois jours en trois jours ; ajournemens à trois jours francs, de cinq jours en cinq jours
[ 692 ]
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Après les bails [tutelles] finis, les majeurs et les femmes veuves y entrent comme de fief servi et sans payer aucun relief
[ 583 ]
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Au jugement d'un vieux procès, il se faut contenter de ce qui s'y trouve, sans y rechercher ou interloquer davantage
[ 874 ]
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Au rapport des jurés foi doit estre ajoutée, en ce qui est de leur art
[ 866 ]
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Au roi seul appartient la presentation aux eveschés
[ 7 ]
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Aubains sont estrangers qui sont venus s'habituer en ce royaume, ou qui, en estant natifs, s'en sont volontairement estrangés : et non ceux qui, estant nés et demeurans hors le royaume, y auroient acquis des biens par succession ou autrement
[ 67 ]
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Aucun douaire n'estoit tenable, quand il surpassoit la moitié du vaillant de celui qui doue
[ 139 ]
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Avant qu'un serf manumis par son seigneur soit franc, il faut qu'il paie finance au roi
[ 91 ]
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Bail ou garde [tutelle] se perd par mesusage, ou quand le gardien se remarie
[ 197 ]
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Bail, garde, mainbourg, gouverneur, legitime administrateur et regentant, sont quasi tout un : combien que jadis, et encore en aucun lieux, garde se dit en ligne directe, et bail en collaterale
[ 176 ]
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Barres ou exceptions de [pour cause de] force, de peur, de tricherie, ne duroient qu'un an
[ 714 ]
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Bastard avoué retenoit les armes de son pere barrées à gauche
[ 62 ]
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Baux d'heritages à emphyteuse et longues années sont immeubles
[ 210 ]
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Bestes blanches peuvent estre menées [vainpâturer] si loin qu'on veut, pourvu qu'elles retournent de jour au giste, en leur finage
[ 249 ]
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Bleds et autres grains après la Saint Jean, où qu'ils sont noués, sont reputés meubles
[ 214 ]
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Bleds et autres grains après la Saint-Jean, ou qu'ils [ou lorsqu'ils] sont noués, sont reputés meubles
[ 214 ]
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Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage, ce me semble ; mais il faut que l'Eglise y passe
[ Instit. cout. 108 ]
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Bois est reputé haute-futaie, quand on a demeuré trente ans sans le couper
[ 258 ]
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Cas sur cas, ou main sur main n'a point de lieu, ains il faut pourvoir par opposition
[ 758 ]
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Ce qu'on a dit : tant que la tige a souche, elle ne se fourche ; est-ce pas, tant que la ligne directe dure, la collaterale n'a point de lieu ?
[ 323 ]
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Ce que disent quelques coutumes : quand argent faut, finaison nulle
[ 592 ]
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Ce qui est recelé [caché, omis dans l'aveu ou dénombrement] est acquis au seigneur
[ 600 ]
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Celui qui doit une rente fonciere ou autre droit seigneurial, pour raison d'aucun heritage, en doit faire vue [de l'héritage] oculaire à son seigneur, une fois en sa vie, ou lui assigner sa rente sur heritage valable, et lui fournir de declaration
[ 527 ]
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Celui qui prend les meubles et acquets paie les dettes : les propres demeurant francs et quittes aux parents lignagers
[ 329 ]
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Cens sur cens n'a point de lieu [qui tient à cens ne peut bailler à cens, ce qui ferait deux seigneurs censiers]
[ 533 ]
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Cessation, contradiction et opposition valent trouble de fait
[ 757 ]
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Ceux qui achetent bois taillés en doivent faire la coupe dans le premier mai, et la vuidange dans la madelaine ensuivant
[ 244 ]
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Ceux qui sont demeurans en divers bailliages royaulx sont tenus pour absens
[ 717 ]
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Cil ne requiert pas suffisamment les choses à retrait, qui à court avenant [cour compétente] ne le requiert
[ 435 ]
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Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur
[ 650 ]
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Compensation n'a lieu, si la dette n'est liquide et par escrit
[ 705 ]
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Compensation n'a lieu, si la dette qu'on veut compenser n'est liquide et par escrit
[ 705 ]
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Compensation n'a lieu, si la dette qu'on veut compenser n'est liquide et par escrit
[ 705 ]
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