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Biographie et Fiche de : Code civil

Rédigé de 1800 à 1804, connu sous le nom de code Napoléon, et traitant de l'effet et de l'application des lois.

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Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.
Article 556
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La femme doit obéissance à son mari.
Code civil de 1804.
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La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...
Article 786
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La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par prescription.
Article 712
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