Citation - Recherche de citations
3 citations
<Page 1/1
Voir la définition du mot Inventorier
Lesquelz biens ont esté apportez en l'ostel pour les inventorier et faire extimacion et apreciacion
Bibl. des ch. 6e série, t. I, p. 344
Auteur inconnu
0 votes
Qui veut jouir du benefice d'inventaire doit, dans quarante jours après que la succession sera ouverte, faire inventoriser les biens du deffunt par personne publique sous autorité de justice
Nouv. coust. génér. t. II, p. 1085
Auteur inconnu
0 votes
Il n'oublia de faire sceller tous ses coffres et inventorier ses meubles
VI, 19
Citations de CARLOIX
Livres de
CARLOIX
0 votes
