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Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs
Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE
Auteur inconnu
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Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue
Coust génér. t. I, p. 1015
Auteur inconnu
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Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il
le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE
Auteur inconnu
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Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit
Sylla, 68
Citations de AMYOT
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AMYOT
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Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny
Alc. 63
Citations de AMYOT
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AMYOT
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Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique
Philop. 26
Citations de AMYOT
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AMYOT
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Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque
dans RICHELET
Citations de BOURSAULT
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BOURSAULT
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Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur
650
Citations de LOYSEL
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LOYSEL
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Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres
847
Citations de LOYSEL
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L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur
837
Citations de LOYSEL
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LOYSEL
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La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation]
833
Citations de LOYSEL
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LOYSEL
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Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief
651
Citations de LOYSEL
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LOYSEL
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Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé
180
Citations de M. DU BELL.
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M. DU BELL.
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Ses biens furent confisquez
I, 39
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MONT.
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