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Voir la définition du mot Réassurer
Défendons de faire assurer ou réassurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices
Ordonn. août 1681
Auteur inconnu
Défendons de faire assurer ou réassurer des effets au delà de leur valeur, par une ou plusieurs polices
Ordonn. août 1681
Auteur inconnu