Votre recherche de citation : [ reliquataire ]
2 réponses
<Page 1/1
Voir la définition du mot Reliquataire
Je me trouve reliquataire pour le présent de 17 livres 5 sous
[ Papiers saisis à Bareuth, p. 100 ]
Auteur inconnu
0 votes
Le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage, à dater de cet emploi, et de celles dont il est reliquataire, à compter du jour qu'il est mis en demeure
[ Code Nap. art. 1996 ]
Auteur inconnu
0 votes
