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Lorsque les mineurs, les interdits ou les femmes mariées sont admis, en ces qualités, à se faire restituer contre leurs engagements, le remboursement de ce qui aurait été, en conséquence de ces engagements, payé pendant la minorité, l'interdiction ou le mariage, ne peut être exigé, à moins qu'il ne soit prouvé que ce qui a été payé a tourné à leur profit
Code Nap. art. 1312
Auteur inconnu
Et furent d'advis que l'on envoyast ambassadeurs devers luy, pour luy faire entendre, comme ses citoyens le rappeloient et le restituoient en ses biens
Cor. 46
Citations de AMYOT
Livres de
AMYOT
Pour avoir restitué aux Siciliens la franchise et liberté de vivre à leurs loix
Timol. 53
Citations de AMYOT
Livres de
AMYOT
Pour requerre le senat que les biens leur fussent restituez
f° 28, verso. Le ressuscita de son couraige aussi comme se il fust restitué d'enfer, Chron. de Saint-Denis, t. I, f° 40
Citations de BERCHEURE
Livres de
BERCHEURE
Si se commença à restituer et à restablir la bataille
f° 88
Citations de BERCHEURE
Livres de
BERCHEURE
Nous avons tâché de restituer l'antique idiome des Romains
Instit. Mém. sc. mor. et pol. t. V, p. 83
Citations de BOUCHAUD
Livres de
BOUCHAUD
Je te restituai d'abord ton patrimoine
Cinna, V, 1
Citations de CORN.
Livres de
CORN.
Vous ne doutez pas, bonnes amies, que je ne sois aussi pressé de me restituer à ceux qui me sont chers, qu'ils peuvent l'être de me revoir
dans le Dict. de DOCHEZ.
Citations de DIDER.
Livres de
DIDER.
Pour ce que icellui suppliant ne voult lui restituer ledit calice ou argent
retornare.
Citations de DU CANGE
Livres de
DU CANGE
