Citation - Recherche de citations
17 citations
<Page 1/1
Voir la définition du mot Restituer
Lorsque les mineurs, les interdits ou les femmes mariées sont admis, en ces qualités, à se faire restituer contre leurs engagements, le remboursement de ce qui aurait été, en conséquence de ces engagements, payé pendant la minorité, l'interdiction ou le mariage, ne peut être exigé, à moins qu'il ne soit prouvé que ce qui a été payé a tourné à leur profit
Code Nap. art. 1312
Auteur inconnu
0 votes
Et furent d'advis que l'on envoyast ambassadeurs devers luy, pour luy faire entendre, comme ses citoyens le rappeloient et le restituoient en ses biens
Cor. 46
Citations de AMYOT
Livres de
AMYOT
0 votes
Pour avoir restitué aux Siciliens la franchise et liberté de vivre à leurs loix
Timol. 53
Citations de AMYOT
Livres de
AMYOT
0 votes
Pour requerre le senat que les biens leur fussent restituez
f° 28, verso. Le ressuscita de son couraige aussi comme se il fust restitué d'enfer, Chron. de Saint-Denis, t. I, f° 40
Citations de BERCHEURE
Livres de
BERCHEURE
0 votes
Si se commença à restituer et à restablir la bataille
f° 88
Citations de BERCHEURE
Livres de
BERCHEURE
0 votes
Nous avons tâché de restituer l'antique idiome des Romains
Instit. Mém. sc. mor. et pol. t. V, p. 83
Citations de BOUCHAUD
Livres de
BOUCHAUD
0 votes
Je te restituai d'abord ton patrimoine
Cinna, V, 1
Citations de CORN.
Livres de
CORN.
0 votes
Vous ne doutez pas, bonnes amies, que je ne sois aussi pressé de me restituer à ceux qui me sont chers, qu'ils peuvent l'être de me revoir
dans le Dict. de DOCHEZ.
Citations de DIDER.
Livres de
DIDER.
0 votes
Pour ce que icellui suppliant ne voult lui restituer ledit calice ou argent
retornare.
Citations de DU CANGE
Livres de
DU CANGE
0 votes
Il [Lamoignon] fit restituer à ces malheureux ce qu'ils croyaient avoir perdu
Lamoignon.
Citations de FLÉCH.
Livres de
FLÉCH.
0 votes
Son coursier lui fut rendu et restitué
I, I, 91
Citations de Jean Froissard
Livres de
Jean Froissard
0 votes
Va, va restituer tous les honteux larcins Que réclament sur toi les Grecs et les Latins
Femm. sav. III, 5
Citations de Molière
Livres de
Molière
0 votes
Jusques à tant qu'il seroit restitué de certaine somme qu'il avoit presté
t. I, ch. 97, p. 157, dans LACURNE
Citations de MONSTREL.
Livres de
MONSTREL.
0 votes
Escobar fait cette règle générale : les biens acquis par des voies honteuses, comme par un meurtre, une sentence injuste, une action déshonnête, sont légitimement possédés, et on n'est point obligé à les restituer
Prov. VIII
Citations de PASC.
Livres de
PASC.
0 votes
Maintenant, toutes disciplines sont restituées, les langues instaurées....
Pant. II, 8
Citations de RAB.
Livres de
RAB.
0 votes
Une nuée de commentateurs qui restituaient des passages, et qui compilaient de gros volumes à propos d'un mot qu'ils n'entendaient pas
Temple du goût.
Citations de Voltaire
Livres de
Voltaire
0 votes
