Une compagnie de chemin de fer est-elle tenue d'avoir dans chacune de ses gares et stations, à la disposition des expéditeurs de chevaux, des wagons-écuries, des wagons dit bagnoles et autres, au choix des expéditeurs ?
Gaz. des Trib. 17-18 août 1874, p. 787, 1re col.
Auteur inconnu

   
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