Votre recherche de citation : [ sous-locataire ]

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Voir la définition du mot Sous-locataire

Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires
[ Code civ. art. 1735 ]
Auteur inconnu

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Le Littré : Le dictionnaire de Référence de la langue française