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Nous avons ci-devant reçu plusieurs plaintes des faillites et banqueroutes, les unes dignes de commiseration quand elles sont advenues par les dommages et pertes que la calamité des troubles passés a apportés à cettui nostre royaume, les autres dignes de punition exemplaire, qui se font par dol et fraude
Mandement de Henri III, du 25 juin 1582. Traité sur les cessions et banqueroutes, par E. BONNYN, Paris 1586
Auteur inconnu
Nous avons considéré que l'une des choses à laquelle nous avons promptement à remédier, est l'abus et tromperie évidente qui se commet sous le nom et prétexte de banqueroute
Édit de mai, 1609
Auteur inconnu
Que les marchands, banqueroutiers, pour être favorisés et éviter la peine de mort prononcée par les ordonnances pour le crime de banqueroute, s'adressent à leurs confrères, qui homologuent très facilement les contrats faits avec des créanciers supposés
Arrêt de règlement du parlement de Paris du 7 août 1698, dans RENOUARD, des Faillites, t. I, p. 101
Auteur inconnu
Voulons et ordonnons que les dits debteurs qui auront defailli et fait banqueroute tiennent prison fermée jusqu'à plein et entier payement des amendes
Ordonnance de Lyon, 10 oct. 1536
Auteur inconnu
En sorte qu'il fût aisé de ne jamais faire banqueroute
Tél. XII
Citations de FÉN.
Livres de
FÉN.
La faillite est l'état de cessation des payements d'un commerçant ; on le dit abusivement pour déconfiture et banqueroute
Citations de LEGOARANT
Livres de
LEGOARANT
Et aussi la misère et le discrédit devinrent tels que nous n'avons point d'exemples de plus de banqueroutes que dans les années 1714, 1715 et 1716
Essai politique sur le commerce, édit. de 1843, p. 771 ; la 1re éd. est de 1734
Citations de MELON
Livres de
MELON
Les banqueroutes servent la fortune sans faire perdre l'honneur ; et voilà ce qu'il importe de détruire
au Conseil d'État, séance du 28 juillet 1807
Citations de NAPOLÉON
Livres de
NAPOLÉON
En faisant banqueroute à leurs créanciers
Prov. 8
Citations de PASC.
Livres de
PASC.
Charles II, roi d'Angleterre, non content de l'argent de la France, venait de faire banqueroute à ses sujets
S. de L. XIV, 10
Citations de Voltaire
Livres de
Voltaire
