L'époux qui a ameubli un héritage a, lors du partage, la faculté de le retenir en le précomptant sur sa part pour le prix qu'il vaut alors
[ Code Nap. art. 1509 ]
Auteur inconnu

   
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Toutes despenses desduictes et precomptées
[ III, 19 ]
Citations de CARL.

Livres de CARL.

 

   
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Qu'il plaise donc, dit l'autre, à vos bontés Que les aulx soient sur les coups précomptés
[ Paysan. ]
Citations de LA FONT.

Livres de LA FONT.

 

   
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Quand le seigneur gagne les fruits à faute d'hommes et de devoirs, il les prend tels qu'ils sont, sans rien precompter [rabattre] ni deduire pour les frais et labours de son vassal
[ 568 ]
Citations de LOYSEL

Livres de LOYSEL

 

   
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Billets ou promesse sous simple signature, dans lesquels les intérêts sont payés d'avance ou précomptés avec la somme principale ; ce qui fait un commerce illicite contre les lois de l'Évangile et celles du royaume
[ Dîme, p. 87 ]
Citations de VAUBAN

Livres de VAUBAN

 

   
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