La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps de temps requis pour la prescription la plus longue des droits immobiliers
[ Code Nap. art. 789 ]
Auteur inconnu

   
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On ne peut prescrire le domaine des choses qui ne sont point dans le commerce
[ Code Nap. art 2226 ]
Auteur inconnu

   
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Dieu, qui a prescrit certains devoirs aux femmes, aux enfants, aux esclaves, en a prescrit d'autres aux maîtres, aux pères, aux maris
[ 5e avert. 52 ]
Citations de BOSSUET

Livres de BOSSUET

 

   
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Les rois de Syrie en avaient prescrit la possession [de la Judée] contre la famille de David
[ 5e avert. 42 ]
Citations de BOSSUET

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Votre gloire le veut, l'amour vous le prescrit
[ Rodog. III, 4 ]
Citations de CORN.

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Faculté de rachat de rentes procedans de bail d'heritages, se prescrit par trente ans
[ 512 ]
Citations de LOYSEL

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Les gens d'eglise en prescrivent l'indemnité [d'un acquêt] par trente ans, et le droit d'amortissement par cent ans
[ 725 ]
Citations de LOYSEL

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Possesseur de malle-foi ne peut prescrire
[ 730 ]
Citations de LOYSEL

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Quel temps à mon exil, quel lieu prescrivez-vous ?
[ Phèdre, IV, 1 ]
Citations de Jean Racine

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Tout, s'il est généreux, lui prescrit cette loi
[ Brit. I, 1 ]
Citations de Jean Racine

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