Loy promulguée
Thèse de MEUNIER.
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Paul III promulgua leur bulle d'institution [des jésuites], avec la clause expresse que leur nombre ne passerait jamais soixante ; cependant Ignace, avant de mourir, eut plus de mille jésuites sous ses ordres
Moeurs, 139
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Tous les actes dans l'empire furent promulgués au nom de Charles-Quint jusqu'à l'année de sa mort ; fait aussi important que véritable et qu'aucun historien n'a rapporté
Ann. Emp. Charles-Quint, 1555, Le roi seul sanctionne et promulgue les lois, Charte de 1830, art. 18
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