Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, t - Dico citations









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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Article 9
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