citation l'etranger jouira en france des memes droits civils que ceux qui sont ou seront accordes aux francais par les traites de la nation a laquelle cet etranger appartiendra.
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L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Article 11
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