Il est défendu de jeter ou déposer, dans le canal ou sur les dépendances, des - Dico citations

Il est défendu de jeter ou déposer, dans le canal ou sur les dépendances, des immondices, pierres, graviers, bois, paille ou fumiers, ni rien qui puisse en embarrasser et atterrir le lit
Précis des voies navigables, p. 766 (les dernières lignes sont tirées de l'art. 4 de l'Arrêt du 24 juin 1777)
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