Tous les actes dans l'empire furent promulgués au nom de Charles-Quint jusqu'à - Dico citations

Tous les actes dans l'empire furent promulgués au nom de Charles-Quint jusqu'à l'année de sa mort ; fait aussi important que véritable et qu'aucun historien n'a rapporté
Ann. Emp. Charles-Quint, 1555, Le roi seul sanctionne et promulgue les lois, Charte de 1830, art. 18
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