#1 09-09-2007 23:00:11

dicocitations
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Lieu: Saint-Nazaire (France - 44600)
Date d'inscription: 30-05-2007
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Règles sur le bannissement de membres

Désactivation - Bannissement d'un membre

Comme indiqué dans le Règlement général du Forum, un membre qui ne respecte pas de façon répétée les règles pourra voir son compte désactivé ou supprimé.

Le bannissement d'un membre peut être temporaire ou définitif selon les règles non respectées à la diligence des administrateurs et modérateurs.

Un membre peut  demander, au titre de son droit de rectification, à ce qu'un message posté par lui soit modifié ou supprimé.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas à une suppression globale ou massive des messages : Par le simple fait de poster sur le forum le membre inscrit renonce expressément à demander la suppression de ses messages pour le cas ou son compte viendrait à être désactivé ou supprimé, quel qu'en soit le motif.

Toutefois, conformément à la loi sur le droit d'auteur l'auteur pourra demander la suppression des messages présentant un caractère original et ce à ses frais.

En postant un message, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette règle, et acceptez expressément les termes du présent règlement. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez choisir de ne pas poster de messages.

Hors ligne

 

09-09-2007 23:00:11

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