Article 4. - 2 citations - Référence citations









Partager |

2 citations
<Page 1/1

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. ...
Article 4
Citations de Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Livres de Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen

Citation auteurDéclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Biographie auteurDéclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Citation 53559
Commenter cette citation

Faire connaître cette citation : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen Recherche Google Livre Voter pour cette citation : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen  Ajouter cette citation à mon carnet: Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
212 votes


Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Article 4
Citations de Code civil

Livres de Code civil

Citation auteurCode civil Biographie auteurCode civil Citation 73870
Commenter cette citation

Faire connaître cette citation : Code civil Recherche Google Livre Voter pour cette citation : Code civil  Ajouter cette citation à mon carnet: Code civil
49 votes

<Page 1/1