Celui [péage] qui sera levé sur chacun bateau sera pris sur le bateau maire seulement, et non sur les alléges, tirots et sous-tirots
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Déclarons bateau maire dans les grandes rivières celui qui est chargé aux embouchures, et dans les moindres rivières qui ne pourront porter les bateaux chargés aux embouchures ; déclarons bateau maire celui qui est à la tête de l'équipe ou navée ; en sorte que tous les bateaux dans lesquels aura été versé le sel du bateau maire chargé à l'embouchure, ne soient réputés qu'un seul et même bateau
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Déclarons faux sel.... le sel venu des pays étrangers sans notre permission par écrit.... le sel de notre royaume qui aura été pris ailleurs que dans nos greniers ou regrates
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Défendons de lever aucun péage, estrelage ou autre droit en essence sur le sel, sauf aux propriétaires à s'en faire payer en argent, suivant le règlement de notre conseil
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Enjoignons aux maîtres des ponts, et généralement à toutes personnes de leur ouvrir et fermer à la première réquisition toutes écluses, ports et portereaux
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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La distribution du sel tant pour le pot et salière, que pour les grosses salaisons, autres que celles de la pêche, sera faite à la porte du magasin deux fois le mois
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Le sel nécessaire pour la salaison des scélans, maquerelles, et autres menus poissons qui servent d'appas à la pêche sera délivré aux bateaux pêcheurs du Pollet
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Les faux-sauniers à porte-col sans arme, condamnés pour la première fois en 200 livres d'amende
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Les femmes et les filles coupables de faux-saunage seront condamnées pour la première fois en 100 livres d'amende
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Les maires et échevins et syndics des paroisses dans le temps de leur mairie, échevinage et syndicat
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Les mesurages et contre-mesurages du sel dans les dépôts et greniers seront faits au minot avec une tremuye
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Ne seront débités dans l'étendue de notre ferme des gabelles aucuns beurres, soit en pots, tinettes, barils, ou autres vaisseaux, dans lesquels il y ait aucun sel net et en nature
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Permettons aux commis, capitaines, gardes et autres préposés, de les visiter, sonder et flûter, en sorte néanmoins que le prix des beurres n'en soit diminué
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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Voulons que tout le sel qui se fera et cuira sur les salines soit incontinent apporté de jour à autre par les sauniers en la solle ou magasin de Toucques
Ordonn. mai 1680
Auteur inconnu

   
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