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Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit
Code Nap. art. 489
Auteur inconnu
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Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides
Code Nap. art. 489
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