Luzi Stamm
Le Conseil fédéral se plaint qu’à l’heure actuelle, la Suisse soit obligée d’adapter sur une base volontaire son droit aux normes européennes . C’est tout simplement un mensonge. Il n’existe pas d’adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes . Si nous reprenons actuellement sans cesse des législations de l’UE, ce n’est pas parce que nous y sommes obligés, mais parce que la majorité à la Berne fédérale le souhaite constamment, notamment ceux bien sûr qui veulent de toute manière adhérer à l’UE.