Qu’est-ce que le droit de citation ?
Qu’est-ce que le droit de citation ?
Procéder à de « courtes citations » d’une œuvre est une exception au droit d’auteur.
Cette exception est prévue à l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle qui stipule que :
lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire… sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source (…), les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées
Le statut juridique des citations est fixé depuis longtemps dans le domaine littéraire :
La citation doit être brève, tant par rapport à l’œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s’insère. Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de caractère quantitatif, on apprécie la « courte citation » en termes de proportion ; le juge fait une appréciation in concreto ;
elle implique que le nom de l’auteur, son copyright et le nom de l’œuvre d’où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l’auteur ; dans le cas d’un extrait de livre, le titre, l’éditeur, la date de publication doivent également être mentionnés ;
la citation ne doit pas concurrencer l’ouvrage original et doit être intégrée au sein d’une œuvre construite, pour illustrer un propos ; la citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l’œuvre originelle.
La citation s’apprécie en principe par rapport à ce qu’est l’œuvre publiée. Par exemple, si Baudelaire a publié une œuvre Les Fleurs du mal (composée de poèmes), la citation intégrale de tout un poème pour illustrer le recueil serait une « citation » du recueil. En revanche, si le recueil est formé de poèmes publiés séparément, chaque poème est une œuvre indépendante, et le droit à citation ne permet pas de citer le texte intégral…
La « courte citation » est soumise à 5 conditions:
1. l’oeuvre doit avoir été divulguée,
2. le nom de l’auteur, et la source, doivent être clairement indiqués,
3. la citation doit être courte,
4. elle doit être incorporée à une oeuvre,
5. où son existence est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de cette oeuvre.