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Voir la définition du mot Pénalement
Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne.... cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?
ORTOLAN
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Plus sur cette citation >> Citation de ORTOLAN (n° 274039) Penalement
Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place
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Plus sur cette citation >> Citation de ORTOLAN (n° 274040) Penalement
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