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Les marchés et les foires ne se peuvent établir que par la permission du roi
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Plus sur cette citation >> Citation de FEVRET (n° 170132)
Pour être économe de quelque bénéfice, il faut avoir des lettres d'économat du roi
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Plus sur cette citation >> Citation de FEVRET (n° 116180)
La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats
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Plus sur cette citation >> Citation de FEVRET (n° 188777)
Les marchés et les foires ne se peuvent établir en France que par la permission du roi
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Plus sur cette citation >> Citation de FEVRET (n° 131950)
Le roi de France nomme à tous les bénéfices consistoriaux de son royaume, c'est-à-dire aux bénéfices qui sont de fondation royale et qui étaient électifs avant le concordat
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Plus sur cette citation >> Citation de FEVRET (n° 207192)
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