Citations sur fevret

Les marchés et les foires ne se peuvent établir que par la permission du roi

Pour être économe de quelque bénéfice, il faut avoir des lettres d'économat du roi

La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats

Les marchés et les foires ne se peuvent établir en France que par la permission du roi

Le roi de France nomme à tous les bénéfices consistoriaux de son royaume, c'est-à-dire aux bénéfices qui sont de fondation royale et qui étaient électifs avant le concordat