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Femme qui prend douaire convenancé se prive du coutumier
LOYSEL.
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL. (n° 299037)
Toute prescription annale ou moindre coutumiere court contre les absens et mineurs, sans esperance de restitution
LOYSEL.
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL. (n° 299038)
ès pays coutumiers
LOYSEL.
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL. (n° 299039)
Un vendeur de chevaux n'est tenu de leurs vices, fors de morve, pousse, courbes et courbatures
LOYSEL.
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL. (n° 310699)
Toutes appretiations de bleds, vins, bois, et autres choses, se doivent faire sur le registre du rapport qui s'en fait en justice, et selon l'estimation commune de l'année qu'elles estoient dues
LOYSEL.
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL. (n° 290201)
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