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Ce que les veneurs en leurs termes appellent couvert, l'opposans à la campagne
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Plus sur cette citation >> Citation de PITHOU (n° 299188)
Un inquisiteur de la foy n'a capture ou arrest en ce royaume, sinon par l'ayde et autorité du bras seculier
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Plus sur cette citation >> Citation de PITHOU (n° 93750)
Le pape ne peut lever aucune chose sur le revenu du temporel des benefices sous pretexte d'emprunt, impost, vacant, despouille, succession, deport, incompatibilité....
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Plus sur cette citation >> Citation de PITHOU (n° 152041)
Pendant l'appel comme d'abus de l'octroy ou publication d'une monition, la cour du roy peut ordonner que, sans prejudice des droits des parties, le benefice d'absolution à cautele sera imparty à l'appelant, soit clerc ou lay
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Plus sur cette citation >> Citation de PITHOU (n° 95029)
Le droict de regale est ouvert par la promotion au cardinalat ou patriarchat
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Plus sur cette citation >> Citation de PITHOU (n° 93989)
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