Citation droits civils
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Une Sélection de 5 citations et proverbes sur le thème droits civils.
5 citations
L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Solon donna donc au peuple les droits civils et non les droits politiques.
Les victimes des attaques du 11 septembre sont avant tout les civils innocents qui ont trouvé la mort et les familles qui les pleurent. Mais la paix, la tolérance, le respect mutuel, les droits de l'homme, l'état de droit et l'économie mondiale ont tous également souffert des actes terroristes.
On reconnaissait le citoyen à ce qu'il avait part au culte de la cité, et c'était de cette participation que lui venaient tous ses droits civils et politiques.
Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.
Article 11 de Code civil
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Leçons à l'impératrice sur les origines de la civilisation française de Numa Denis Fustel de Coulanges
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Communiqué de presse SG/SM/7977 du 1 octobre 2001 de Kofi Annan
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- Note moyenne : /5 (sur 469 votes)La Cité antique (1864) de Numa Denis Fustel de Coulanges
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- Note moyenne : /5 (sur 468 votes)Article 102 de Code civil
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