3 réponses
La principale base du projet de votre commission pour annuler promptement tous les anciens titres de créances, pour simplifier les mutations, les oppositions et la comptabilité, et pour faciliter le payement annuel dans les chefs-lieux de district, consiste à former un livre qu'on appellera grand-livre de la dette publique ; il sera composé d'un ou plusieurs volumes ; on y inscrira toute la dette non viagère
CAMBON
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Plus sur cette citation >> Citation de CAMBON (n° 164793)
Toute la dette publique non viagère sera enregistrée par ordre alphabétique des noms des créanciers, sur un grand-livre en un ou plusieurs volumes, dont le modèle est annexé au présent décret
CAMBON
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Plus sur cette citation >> Citation de CAMBON (n° 164794)
Le grand-livre de la dette publique sera le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la république
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Plus sur cette citation >> Citation de CAMBON (n° 164795)
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