5 réponses
Lettres du roy, fixant les droits à percevoir sur les poteries de Beauvais
DE LABORDE
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Plus sur cette citation >> Citation de DE LABORDE (n° 309074)
Le droit à percevoir sur les marchandises transportées sur le canal de Luçon s'appliquera au tonnage réel desdites marchandises, et non au tonnage accusé par la patente de jauge
E. GRANGEZ
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Plus sur cette citation >> Citation de E. GRANGEZ (n° 272429)
Les tributs doivent être si faciles à percevoir et si clairement établis, qu'ils ne puissent être augmentés ni diminués par ceux qui les lèvent
Montesquieu
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Plus sur cette citation >> Citation de Montesquieu (n° 255845)
Les tailles et les aides, dans lesquelles je comprends les douanes provinciales, étant ainsi converties en dîme du vingtième des fruits de la terre à percevoir en espèces....
VAUBAN
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Plus sur cette citation >> Citation de VAUBAN (n° 274857)
Que la manière de percevoir ainsi la dîme eût prévenu les contraintes de même que les non-valeurs
VAUBAN.
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Plus sur cette citation >> Citation de VAUBAN. (n° 189221)
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