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Le [la] procuration generale d'une querele contient en li toutes les especialités qui naissent de le [la] querele
BEAUMAN.
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMAN. (n° 244047)
Mais qu'ils ne passent [dépassent] pour une querele trente livres
BEAUMAN.
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMAN. (n° 272027)
Qui se veut aidier des resons qui ne font fors que le plet delaier, il les doit dire avant que celes qui poent fere la querele perir
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 126701)
Nus [nul] en sa querele ne doit estre juges et partie, excepté le roi ; car cil pot estre juges et partie en sa querele et en l'autrui
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 159541)
Li sires doit justicier celi qui fist ajorner et celi qui fu ajornés, dusqu'à tant qu'il sace [sache] en quelle defaute la querele demeure
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 159963)
Procureres ne pot fere pes ne mise ne accordance ne concordance de le [la] querele son segneur, se li pooirs....
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 176417)
Procureros ne pot fere pes ne mise, ne acordance, ne concordance de le [la] querele son segneur, se li pooirs....
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 185586)
Nus ne pot recorder querele qui a esté pledie en cort, fors cil qui poent jugier
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 220909)
Soit par reson d'eritage, soit de muebles, soit de querele qui touce à la persone
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 251898)
Il [l'avocat] doit estre paiés selonc ce qu'il avoit pené, ains qu'il connust le [la] querele à malvese
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 273803)
On les apele exeptions peremptoires, comme resons qui sont si fors de eles meismes que toute le [la] querele en pot estre gaaignée
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 275193)
Se je proeve l'une de ces choses, le [la] querele est perie au demandeur
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 275431)
S'il n'est ainsi que le [la] querele touque le segneur, et qu'il ne fust arrieragiés de son droit, par le delai des parties
BEAUMANOIR
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Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 291794)
Il restoit à trouver une querele d'Alemagne pour collorer ce nouveau changement
D'AUB.
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Plus sur cette citation >> Citation de D'AUB. (n° 215804)
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