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Elles [les puissances contractantes] ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir, dans un instrument général, toutes les stipulations particulières, et à joindre à cet acte, qui portera le titre de Recès général de la commission territoriale rassemblée à Francfort [signé le 20 juillet 1819], toutes les conventions qui s'y rapportent
MARTENS
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Le droit romain se conserva mieux dans les contrées de la Gaule autrefois soumises aux Goths et aux Bourguignons, d'autant plus que ce droit y était une loi territoriale et une espèce de privilége
Montesquieu
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