Citations sur legislatif ive

Il y eut des cas [les plébiscites à Rome] où les patriciens n'eurent point de part à la puissance législative d'un autre corps de l'État

Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même ; car un corps n'est censé avoir de volontés que lorsqu'il est assemblé

La legislative, c'est à dire la science du legislateur

Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État