Législatif, Ive

• 1Qui fait des lois. Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État, Saint-Simon, 373, 200. Il y eut des cas [les plébiscites à Rome] où les patriciens n'eurent point de part à la puissance législative d'un autre corps de l'État, Montesquieu, Esp. XI, 16. Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même?; car un corps n'est censé avoir de volontés que lorsqu'il est assemblé, Montesquieu, Esp. XI, 6.

  Assemblée législative, et, substantivement, la législative, l'assemblée qui a succédé à la constituante [1791]. On dit aussi législative en parlant de l'assemblée qui, dans la seconde république, a succédé, en 1849, à l'assemblée constituante.

  Particulièrement, corps législatif, nom donné, dans la constitution de l'an VIII et dans celle du second empire, à l'assemblée formée des députés des départements.

• 2Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Mesures, dispositions législatives.
• 3 Terme de philosophie, dans le système de Kant. Facultés législatives, facultés de l'esprit qui font la loi aux autres. Le jugement, la raison sont des facultés législatives.

Adjectif - français

législatif \le.?is.la.tif\

1. Qui fait les lois.
   • Pour organiser la machine politique de manière à faire triompher la justice et la liberté, il fallait mettre le pouvoir législatif dans la dépendance éternelle de la nation et l'isoler parfaitement du pouvoir exécutif. ? (Jean-Paul Marat; « L'ami du Peuple » n°269 du 2 novembre 1790)
   • Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ? (Constitution française du 3 septembre 1791)
   • Dès le début du règne de Louis-Philippe, devait naître, à l'initiative de certains présidents du conseil, la question de confiance aux députés, soit à l'occasion de certains votes législatifs, soit au moment de la constitution du ministère. ? (Alain Laquièze, Les origines du régime parlementaire en France, 1814-1848, Presses Universitaires de France, 2014)
2. (Par extension) Qui est de la nature des lois ; qui a le caractère d'une loi.
   • L'honorable M. Bertauld nous a dit encore : Je repousse votre projet de loi parce que c'est un expédient, une loi de circonstance, et qu'il n'appartient pas aux assemblées politiques de se saisir de faits particuliers pour en faire l'objet d'une modification législative. ? (« Séance du 18 février 1873 », dans les Annales de l'assemblée nationale: compte-rendu in extenso des séances : Annexes, Paris : Imprimerie du Journal officiel, vol. 16, page 117)
   • On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer. ? (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
3. Qui est relatif aux lois.
   • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l'Église qui seule légifère et juge. ? (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e éd., 1956, p.126)
   • Si certains se targuèrent alors de rendre la chose plus « transparente » donc soi-disant plus saine, cela revenait tout de même à leur permettre de faire du renseignement législatif voire d'influencer nos élus. ? (Séverine Tessier, Lutter contre la corruption: A la conquête d'un nouveau pouvoir citoyen, Éditions François Bourin, 2015)
   • Élection législative, élection des députés, des sénateurs qui font les lois, après en avoir préparé et discuté la rédaction.

Nom commun - français

Législative \le.?is.la.tiv\ féminin

1. (Histoire de France) Quelqu'une des assemblées nationales législatives qui furent élues en France.
   • Quand l'assemblée nationale constituante céda la place à la Législative , elle avait perdu toute sa popularité. ? (Léonard Gallois, Continuation de l'Histoire de France d'Anquetil, vol.1 , 1837, page 120)
   • Toujours est-il que ni la Constituante, ni la Législative ne firent de reproche à Dufresne de Saint Léon à ce sujet et lorsque la Convention le décréta d'accusation, ce fut pour une toute autre raison. ? (Jacqueline Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d'Ancien Régime, Droz, 2001, page 292)