3 réponses
Voir la définition du mot Exécutoire
Ces arrêts sont exécutoires de droit
BOSSUET
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Plus sur cette citation >> Citation de BOSSUET (n° 202942) Executoire
Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 202943)
Aler querre un exequtoire d'une lettre du roy, pour contraindre ceuls qui estoient esleus pour taillier les frais de la fermeté [fortification] (1340)
VARIN
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Plus sur cette citation >> Citation de VARIN (n° 202944)
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