Citations sur loysel

Le vassal est tenu communiquer à son seigneur choisissant le relief [revenu d'une année], ses papiers de recette et terriers, et en bailler copie aux depens du seigneur

Ajournemens à trois briefs jours se font de trois jours en trois jours ; ajournemens à trois jours francs, de cinq jours en cinq jours

Pauvreté n'est point vice et ne desanoblit point

Deconfiture est quand le detteur fait rupture et faillite, ou qu'il y a apparence notoire que ses biens, tant meubles qu'immeubles, ne suffiront au paiement de ses dettes

Or et argent monnoyé et à monnoyer, et tout ce qui se peut transporter de lieu en autre, noms, raisons et actions pour choses mobiliaires, sont meubles

En simple saisine ne se fait aucun retablissement ; ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre

Le chanteau part le vilain [dès que le vilain fait pain à part, il est censé à part pour tous les biens]

En vilainie, cotterie [biens tenus à cens cottier ou sur cens] ou roture, n'y a bail [il n'y a pas de gardien ou baillistre des héritages]

Es cas ès quels y a hypotheque taisible, les realisations [reconnaissance du contrat par devant le seigneur à fin d'hypothèque et nantissement], nantissemens, et saisines introduites par aucunes coutumes ne sont point requises

Les propres, ou du moins les deux tiers, ou quatre quints d'iceux demeureront francs et quittes aux parents lignagers

Le droit d'indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s'estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive]

Terres qui sont aux issues des villes, bourgs et villages, ne sont defensables [interdites au libre parcours et vaine pâture], si elles ne sont bouchées

Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se demembrent pas

Un seigneur ne peut contraindre son vassal de bailler aveu [état, dénombrement de ce qu'il avoue tenir de lui] plus d'une fois en sa vie

Homs mort n'a porteur de lettres [toute procuration est caduque par la mort de celui qui l'a donnée]

Celui qui prend les meubles et acquets paie les dettes : les propres demeurant francs et quittes aux parents lignagers

Une dette n'empesche point l'autre

Le seigneur qui a reçu son vassal en foi sans aucune reservation, ne peut saisir le fief pour les droits par lui pretendus

Les legataires doivent estre saisis par l'heritier ou par les executeurs testamentaires, quand les legs sont mobiliaires

Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié, ni reçu à faire cession

Les droits dus par le vassal à son seigneur se paient selon la coustume du fief servant ; mais la foi et hommage se doivent faire en la forme du fief dominant

Fief, ressort et justice n'ont rien de commun ensemble

Terres et choses decimales [décimables] tenues en fief, ne sont pas plus affranchies de dismes spirituelles, que sont les autres domaines

L'on ne peut acquerir vraie saisine en fief sans foi ou assentement du seigneur

Avant qu'un serf manumis par son seigneur soit franc, il faut qu'il paie finance au roi