Citations sur rescisible

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Voir la définition du mot Rescisible

Le principe que tout acte ayant pour objet de faire cesser l'indivision entre cohéritiers est réputé partage et, comme tel, rescisible pour cause de lésion...

Répert. de jurisprudence, t. IX, p. 337, 2e col. 5e éd. de

MERLIN

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