Citations sur acquisitif ive

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Voir la définition du mot Acquisitif, ive

Quelle doit être la durée de la possession.... pour être véritablement acquisitive de la propriété du nom ?

avocat général, dans Gaz. des Trib. 4 juin 1870 de

D'HERBELOT

Références de D'HERBELOT - Biographie de D'HERBELOT
Plus sur cette citation >> Citation de D'HERBELOT (n° 282057)   Acquisitif_ive

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