Citations sur avocat general dans gaz. des trib. 4 juin 1870

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Quelle doit être la durée de la possession.... pour être véritablement acquisitive de la propriété du nom ?

avocat général, dans Gaz. des Trib. 4 juin 1870 de

D'HERBELOT

Références de D'HERBELOT - Biographie de D'HERBELOT
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