Quelles sont les rimes de bordereau ?


🕭 Définition de bordereau

Définition:

(fr_accord_mf_x|b.d.o) bordereau (m)

  • Releve detaille des divers articles dont se compose une somme a payer ou a recevoir. _ Bordereau de compte. _ Bordereau de courtier d’agent de change ecrit constatant les operations les negociations faites par un courtier par un agent de change. _ On dit dans un sens analogue en termes de Typographie _ Le bordereau d’un metteur en pages etc.

  • (term|Procedure) … _ Bordereau de collocation Acte que le greffier d’un tribunal delivre a chacun des creanciers hypothecaires utilement colloques dans un ordre.

  • En Matiere hypothecaire _ Bordereau d’inscription Acte dresse par un creancier et remis par lui a un conservateur des hypotheques pour que ce dernier le copie sur ses registres et qui contient entre autres designations celle des sommes dues a ce creancier en principal et accessoires ainsi que celle de l’immeuble affecte a l’hypotheque. _ C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypotheque.

  • (term|Administration) Notice des pieces qui composent un dossier. (_ref_) (R:DAF8)


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    Rimes riches ou suffisantes avec bordereau

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