Citations sur esp. xii 4

Si, confondant les choses, le magistrat recherche le sacrilége caché, il porte une inquisition sur un genre d'action où elle n'est pas nécessaire

Je restreins les crimes contre la tranquillité aux choses qui contiennent une simple lésion de police

Les exécrations, les détestations, les conjurations

Comme ce sont ceux qui n'ont point de bien, qui attaquent plus volontiers celui des autres, il a fallu que la peine corporelle suppléât à la pécuniaire

Je restreins les crimes contre la tranquillité aux choses qui contiennent une simple lésion de police

Le magistrat porte une inquisition sur un genre d'action où elle n'est pas nécessaire