Citations sur hist. phil. iv 26

Le roi réunit la ferme de tabac à ses autres droits en créant et aliénant, au profit de la compagnie, 9 000 000 de livres de rente perpétuelle, au principal de 180 000 000 de livres

Droit qui fut fixé à cinq pour cent sur toutes les marchandises des Indes et de la Chine, et à trois pour cent sur toutes celles du cru des îles de France et de Bourbon

La rétrocession du privilége exclusif du commerce de Saint-Domingue