Citations de Code civil
Code civil a dit - 30 citations
Trouvez une citation de Code civil : une phrase, un proverbe, une maxime, une réflexion, une formule ou bon mot, un dicton ou une expression tirée de ses romans, de courts extraits de ses livres, essais, discours ou interviews.
Une sélection de 30 citations de Code civil.
30 citations (Page 2 sur un total de 2 pages)
Le mineur est l'individu de l'un et l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.
Article 388 de Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.
Article 1139 de Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Article 55 de L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Article 11 de La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré.
Article 735 de Les bateliers salariés et les personnes vivant à bord avec eux peuvent se domicilier dans une autre commune à la condition que l'entreprise qui exploite le bateau y ait son siège ou un établissement.
Article 102 de
Code civil
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Jean Lucas-Dubreton
Raymond Depardon
Claudine Luypaerts dite Maurane
David Lelait-Helo
Louis-Ferdinand Destouches, dit Céline
John Edward Williams
Râzî
Anne Perry
Henry Bauchau
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Jiddu Krishnamurti
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