CODE CIVIL

Citations de Code civil

Découvrez une citation de Code civil - un proverbe, une phrase, une parole, une pensée, une formule, un dicton ou une citation de Code civil issus de romans, d'extraits courts de livres, essais, discours ou entretiens de l'auteur. Une sélection de 30 citations et phrases de Code civil .

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30 citations (Page 2 sur un total de 2 pages)

L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.

Article 1317 de

Code civil

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L'alluvion profite au propriétaire riverain.

Article 556 de

Code civil

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La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation et par prescription.

Article 712 de

Code civil

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La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ...

Article 786 de

Code civil

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Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.