Citations de Code civil
Code civil a dit - 30 citations
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Une sélection de 30 citations de Code civil.
30 citations (Page 2 sur un total de 2 pages)
Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière, s'appellent alluvion.
Article 556 de
Code civil
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