Citation MÉHEUST : 6 phrases et proverbes

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Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d'experts

dans Mémoires de la Société centrale d'agriculture, 1873, p. 300 de

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Le fonds possédé par le propriétaire, par opposition à ce même fonds possédé par le domanier ou tenancier par bail congéable

dans Mém. de la Soc. cent. d'Agric. 1873, p. 300 de

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Synonyme de bail à convenant (voy. , au Supplément)

dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300 de

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Droits convenanciers, tenue convenancière

dans Mém. de la Soc. centr. d'Agric. 1873, p. 300 de

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Bail en premier détachement, synonyme de bail à convenant (voy. BAIL au Supplément)

dans Mém. de la Soc. centr. d'Agricult. 1873, p. 300 de

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Baillée d'assurance, renouvellement du bail à convenant (voy. BAIL, au Supplément)

dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300 de

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